En raison de la crise du coronavirus, qui occupe notre quotidien depuis des mois, 2019 semble déjà loin derrière nous. Néanmoins, ce fut une année importante pour le SPF Finances.
En 2019, nous avons, en effet, entamé un nouveau parcours de trois ans avec, comme point de mire, quatre nouvelles ambitions stratégiques : Sur mesure, Intelligence, Collaboration et Performance.
Hans D’Hondt Président
Nous donnons naturellement toujours la priorité à l'exécution correcte et efficace des missions clés qui nous sont confiées. Toutefois, si nous souhaitons garantir le succès de notre organisation, nous devons continuer à évoluer. Notre ambition est donc de rester un service public de premier plan et nos quatre ambitions stratégiques sont le moyen d’y arriver.
C’est dans cette optique que nous avons formulé notre nouveau contrat d’administration 2019-2021. Nous voulons ainsi évoluer durant trois années pour devenir :
Ce rapport annuel fait donc le bilan, rapide et concis, de cette première année de notre contrat d’administration 2019-2021 tout en faisant le point sur nos missions clés. Le tout en chiffres, un format que nous avons choisi depuis quelques années, puisque nous restons avant tout une organisation de chiffres.
Bonne lecture !
Hans D’Hondt
Président du Comité de direction
SPF Finances
En raison de la crise du coronavirus, qui occupe notre quotidien depuis des mois, 2019 semble déjà loin derrière nous. Néanmoins, ce fut une année importante pour le SPF Finances.
En 2019, nous avons, en effet, entamé un nouveau parcours de trois ans avec, comme point de mire, quatre nouvelles ambitions stratégiques : Sur mesure, Intelligence, Collaboration et Performance.
Hans D’Hondt Président
Matière fiscale |
Nombre de déclarations vérifiées |
Montant des majorations de revenus (en €)* |
|---|---|---|
IPP |
1.717.593 |
2.821.865.501 |
ISoc |
124.132 |
2.930.952.157 |
IPM |
19.697 |
13.335.441 |
INR sociétés |
3.703 |
91.788.960 |
INR personnes physiques |
76.677 |
157.442.497 |
Matière fiscale |
Nombre de vérifications effectuées |
Montant de la TVA mise en recouvrement (en €) |
|---|---|---|
TVA |
190.806 |
1.041.858.711 |
* Les majorations de revenus sont le résultat :
Le certificat AEO (Authorised Economic Operator) est un certificat délivré par les douanes aux entreprises opérant au niveau international. Il leur offre des facilités dans le commerce international.
Administration générale de la Fiscalité (AGFisc)
Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A)
Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR)
Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts (AGISI)
Administration générale de la Documentation patrimoniale (AGDP)
Administration générale de la Trésorerie (AGTrés)
Administration générale Expertise et Support stratégiques (AGESS)
Service d’encadrement Personnel et Organisation (P&O)
Service d’encadrement Budget et Contrôle de la gestion (B&CG)
Service d’encadrement Technologie de l’information et de la communication (ICT)
Nombre d’informations échangées par l'AG Fiscalité, l'AG Douanes et Accises et l'AG Inspection spéciale des impôts dans le cadre de la coopération internationale
Résultat d’une politique de détection précoce de fraude carrousel TVA, surtout grâce au système TNA (transactional network analysis) développé par l’AGISI pour tous les pays de l’UE
La Commission européenne impose l’identification par un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) aux entreprises traitant avec les services douaniers.
Consultimmo est un webservice qui assure la livraison
Consultimmo est disponible tant pour des clients internes que pour des clients externes au SPF Finances (dans le respect des règles applicables en matière de privacy).
Afin de faciliter au maximum la vie des citoyens et des entreprises, nous nous orientons ces dernières années vers un service sur mesure. Nous nous efforçons de communiquer de la manière la plus simple et la plus claire possible, en optant résolument pour la voie numérique. Et comme tout ne peut pas être digitalisé, l’accueil téléphonique et physique reste bien sûr possible.
Au sein de notre organisation, nous disposons d'un grand nombre de données. Nous voulons faire un usage intelligent de ces données et les utiliser de manière optimale sans solliciter inutilement les citoyens et les entreprises.
En outre, nous voulons aussi laisser une place à la créativité et à l'innovation.
En tant que SPF moderne, nous nous efforçons d'établir des interactions précieuses basées sur la confiance mutuelle. En facilitant la tâche de ceux qui veulent s’acquitter de leurs obligations, nous pouvons nous concentrer sur ceux qui ne les respectent pas. Grâce à une vaste coopération nationale et internationale, nous luttons contre toutes les formes de fraude et de criminalité dans nos domaines de compétence.
Nous voulons être une organisation performante dans laquelle la connaissance, le savoir-faire et l'expertise jouent un rôle crucial. Mais nous accordons également beaucoup d'attention au bien-être de nos employés et nous développons de nouvelles méthodes de travail flexibles. Ce faisant, nous travaillons le plus possible numériquement et visons l’efficience des coûts.
